Acheter un bien neuf par la formule en VEFA ou vente en l’état futur d’achèvement ne fait pas partie de vos options ? En découvrant les diverses garanties qui accompagnent ce type d’achat immobilier à Saint-Flour, vous changerez sûrement d’avis. Pour plus de détails sur le sujet, découvrez la suite de l’article.
Quelles garanties avant la livraison du bien ?
Il est vrai qu’un achat immobilier à Saint-Flour qui se fait sur plan expose au risque d’une maison qui ne sera jamais livrée. Toutefois, la législation a fait que le promoteur est dans l’obligation de protéger les intérêts de l’acquéreur dans son projet. Pour ce faire, le professionnel doit lui proposer, dans le cadre d’un contrat, l’une des deux garanties suivantes :
- La garantie d’achèvement, prenant la forme d’un financement des travaux venant d’une banque si le promoteur est dans l’incapacité de tenir ses engagements. Dans ce cas, la livraison de la maison doit obligatoirement avoir lieu.
- La garantie de remboursement, permettant à l’acheteur de récupérer toutes les dépenses qu’il a déjà effectuées dans le programme si celui-ci venait à être annulé.
Quelles garanties après la livraison ?
Par ailleurs, puisqu’un achat immobilier à Saint-Flour par VEFA s’assimile à une acquisition dans l’immobilier neuf, il répond également aux trois garanties obligatoires que le constructeur doit proposer à l’acheteur. Il s’agit de :
- La garantie de parfait achèvement qui traite des réparations de tout désordre pouvant survenir sur le bien durant la première année qui suit la livraison de celui-ci. Les dégâts dus à une usure normale ne sont pas concernés par cette garantie.
- La garantie de bon fonctionnement, valable pendant deux ans, et concernant la réparation ou le remplacement des équipements et installations pré-fournis avec la maison.
- La garantie décennale contre les malfaçons et vices de construction, touchant aux éléments assurant la robustesse et l’habitabilité du bien tels que sa toiture, ses planchers, ses murs, ses fondations ou encore la cage d’escalier.